Peu de personnes le savent, mais le ramonage de cheminée est soumis à une réglementation précise en France. C’est le règlement sanitaire départemental de la commune où vous résidez qui fixe vos obligations en matière de ramonage. Petit état des lieux des bonnes pratiques à adopter pour entretenir votre cheminée et être en conformité avec la réglementation ramonage en vigueur dans l’Hexagone.
Ramoner votre cheminée régulièrement, une obligation
Si la majorité des Français a le réflexe de faire ramoner sa cheminée au moins une fois par an, généralement au milieu de l’automne avant que le chauffage soit pleinement utilisé, peu nombreux sont ceux qui savent que le ramonage d’une cheminée est une obligation légale.
En vertu de l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental, il est clairement indiqué que :
« les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs… doivent être constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement ».
Entretenir votre cheminée, c’est réduire les risques d’incendie, mais aussi les émissions de particules nocives dans l’air. Même si vous doutez du bien-fondé du ramonage de votre cheminée, sachez qu’il est obligatoire et que sa réalisation peut être contrôlée par la municipalité, mais aussi par votre compagnie d’assurance qui pourra refuser de vous couvrir en cas d’incendie si vous n’avez pas respecté cette obligation.
Reste maintenant à savoir ce que signifient précisément les termes « ramonés périodiquement » de l’article 31 vu ci-dessus. Si on s’en réfère à la loi, les locaux d’habitation et professionnels doivent faire l’objet de deux ramonages par an, une exception existant pour les conduits sociaux et tubés qui peuvent être ramonés une seule fois dans l’année. Dans la pratique, beaucoup de départements édictent la règle d’un ramonage par an dans leurs écrits. Le mieux est donc de vous renseigner directement auprès de la Préfecture de votre département de résidence.
Pour autant, si vous résidez en Ile de France, sachez que la réglementation évolue au 1er janvier 2015 puisque les feux de cheminée seront totalement interdits à Paris et dans de nombreuses communes franciliennes. Peut-être sera-t-il intéressant de savoir si vous êtes concerné ou non par cette mesure en vous rendant en mairie.
Entretenir votre cheminée, des questions pratiques
Certains se demandent parfois à quoi sert le ramonage d’une cheminée. En réalité, cette intervention durant une trentaine de minutes permet d’éliminer les suies et dépôts présents sur la paroi intérieure du conduit de votre cheminée. Peu complexe à effectuer, le ramonage est parfois réalisé par les habitants de la maison eux-mêmes.
Il est important de savoir qu’un ramonage effectué par ses propres soins ou bien le recours au ramonage chimique n’est pas une solution idoine puisqu’ils sont impossibles à prouver en cas de contrôle. Seule la prestation d’un professionnel sérieux et fiable, c’est-à-dire inscrit au registre du commerce, vous permettra d’obtenir un certificat de ramonage faisant office d’attestation de conformité à la réglementation ramonage en vigueur. La non-présentation de certificat en cas de contrôle peut vous valoir 450 € d’amende et une résiliation immédiate de votre contrat d’assurance, ne négligez donc pas ce ramonage annuel.
Si l’intervention d’un professionnel coûte environ 60 €, reste à savoir à qui incombe le ramonage. Et bien, la règle est simple : c’est toujours l’occupant des lieux qui doit faire le nécessaire pour entretenir une cheminée. Si vous êtes propriétaire et que vous avez mandaté un expert de la gestion locative pour votre bien immobilier, vous pouvez demander à votre gestionnaire d’informer le locataire de l’obligation d’effectuer le ramonage.
Pour être complet, notez que le ramonage dans un immeuble incombe au syndic pour les conduits collectifs alors que les conduits individuels sont à faire ramoner par l’occupant.
Vous voilà donc au point sur la réglementation ramonage et l’entretien de votre cheminée. Et, si toutefois le dernier ramonage de votre cheminée date de plus d’un an, ne perdez pas un instant et contactez sans tarder un professionnel pour une intervention rapide. Cela vous évitera bien des soucis avec votre assurance en cas d’incendie…
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